CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version 1.2 – erotic-figurines.com
1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site :
erotic-figurines.com
Elles définissent les droits et obligations entre :
- le vendeur
- toute personne effectuant un achat via le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2 — Identité du vendeur
Les informations légales complètes concernant l’éditeur du site sont disponibles dans la page Mentions légales.
3 — Accès au site et restriction d’âge
Le site présente des figurines de collection à caractère sexuellement explicite.
L’accès au site et l’achat de produits sont strictement réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
En passant commande, le client certifie :
- être majeur selon la législation de son pays
- être autorisé à accéder à ce type de contenu.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’accès par un mineur.
4 — Produits
Le site propose des figurines de collection en résine haute définition.
Les figurines peuvent être proposées :
- en version non peinte
- en version peinte
- en édition limitée
- dans différentes échelles
Chaque pièce est destinée principalement à l’exposition ou à la collection.
Les images et rendus présentés sur le site sont fournis à titre indicatif.
De légères variations peuvent exister en raison :
- du processus de fabrication
- de la finition artisanale
- des conditions d’éclairage ou d’affichage.
5 — Disponibilité
Certaines figurines sont proposées en édition limitée.
Une fois le stock épuisé, le produit peut être retiré du catalogue sans préavis.
6 — Commandes
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat ferme.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas :
- d’erreur technique
- de suspicion de fraude
- de problème de paiement
- d’indisponibilité exceptionnelle.
7 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
8 — Paiement
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement proposés sur le site.
La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.
En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.
9 — Production des figurines
La majorité des figurines proposées sur le site sont fabriquées sur commande.
La production peut inclure :
- impression ou moulage
- assemblage
- préparation de surface
- finition
- peinture.
Chaque pièce est produite spécifiquement pour le client.
10 — Délais de fabrication
Les délais de fabrication sont donnés à titre indicatif.
La fabrication artisanale peut entraîner des variations selon :
- la complexité de la figurine
- le volume de commandes
- les contraintes logistiques.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards raisonnables liés au processus de fabrication.
11 — Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
- des erreurs d’adresse
- des retards du transporteur
- des pertes causées par le transporteur.
12 — Douanes et législation locale
Les commandes internationales peuvent être soumises à :
- des taxes d’importation
- des droits de douane
- des restrictions légales.
Certains pays peuvent restreindre l’importation d’objets à caractère sexuel.
Le client est entièrement responsable de vérifier la légalité de l’importation dans son pays.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas :
- de saisie douanière
- de refus d’importation
- de frais supplémentaires imposés par les autorités locales.
13 — Annulation de commande
Une commande peut être annulée uniquement tant que la production de la figurine n’a pas commencé.
Une fois la fabrication lancée, l’annulation n’est plus possible.
14 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens :
- fabriqués selon les spécifications du consommateur
- nettement personnalisés.
Les figurines fabriquées sur commande entrent dans cette catégorie.
15 — Retours et remboursements
Les produits suivants ne peuvent pas être retournés :
- figurines fabriquées sur commande
- figurines peintes
- figurines en édition limitée.
16 — Produits endommagés
En cas de produit endommagé lors du transport, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 48 heures après réception.
Des photos du colis et du produit seront demandées.
Après analyse du dossier, une solution appropriée pourra être proposée.
17 — Utilisation des produits
Les figurines vendues sur le site sont des objets de collection destinés à l’exposition.
Elles ne sont pas conçues pour :
- être manipulées de manière intensive
- être utilisées comme jouets.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas :
- d’utilisation inappropriée
- de modification du produit
- de dommages causés par une mauvaise manipulation.
18 — Propriété intellectuelle
Les sculptures, modèles, images et contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation est strictement interdite.
19 — Limitation de responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits.
20 — Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
21 — Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution d’une commande en cas d’événements indépendants de sa volonté :
- catastrophe naturelle
- grève
- perturbation logistique
- panne majeure.
22 — Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
23 — Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV, le client peut contacter le vendeur via la page Contact du site.
